Protocole pour les élèves à Besoins Educatifs Particuliers

PROTOCOLE DE SUIVI et d’ACCOMPAGNEMENT

des ELEVES A BESOINS EDUCATIFS PARTICULIERS

2018/2019

 

Les élèves à besoins éducatifs particuliers sont :

·         Les élèves qui souffrent d’une maladie chronique

·         Les élèves « dys » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie et dyscalculie)

·         Les élèves intellectuellement précoces

·         Les élèves en situation de handicap

·         Les élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation

PROTOCOLE :

Afin de permettre continuité et cohérence dans nos actions d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers,

·         Chaque fin d’année scolaire, les élèves concernés sont affectés avec soin dans les classes suivantes en fonction de leur profil et du profil de la classe suivante.


·         Au cours du mois de septembre, le psychologue scolaire rencontre les enseignants.

·         En début d’année scolaire, le psychologue scolaire transmet aux enseignants une fiche de signalement à remplir pour signaler tout enfant rencontrant des difficultés.

·         Il observe les élèves signalés dans les différentes classes.

·         Il recense tous les élèves à besoins éducatifs particuliers dans chaque classe. Il recense toutes les difficultés des élèves.

·         Il rencontre les parents de chaque élève à BEP pour connaître le passé de l’élève et les aménagements mis en œuvre pour la scolarité de l’élève.

·         Il prend contact avec les professionnels extérieurs (orthophoniste, psychomotricien) afin d’en savoir plus sur chaque élève signalé.

·         Il rencontre en individuel certains élèves. (Après accord écrit des parents).

·         Il accompagne les enseignants qui ont besoin d’aide et de conseils .Il organise des CSPP (Cellules de Suivi Psycho Pédagogique) en invitant les parents, les enseignants de langue française N et N-1, les enseignants de langue arabe et anglaise, les AESH (Accompagnants d’Enfants en Situation de Handicap) éventuels, les spécialistes extérieurs qui suivent l’enfant.

·         Il accompagne et supervise les AESH dans chaque classe.

·         Il assure le suivi des dispositifs particuliers existant dans l’Education Nationale : PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) , PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) et PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

·         A l’issue de chaque évaluation trimestrielle, le psychologue scolaire rencontre les enseignants afin de vérifier si les difficultés rencontrées par l’élève nécessite de provoquer une réunion CSPP ou tout autre accompagnement.

·         En parallèle, une cellule de santé scolaire est mise en place afin de décider de la suite à donner aux élèves rencontrant des problèmes de santé ou qui nécessitent la mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé). Elle est composée du médecin scolaire, de l’infirmière scolaire, du psychologue scolaire et du directeur de l’école.

·         Le psychologue scolaire peut être appelé, en dehors du temps scolaire, à animer des réunions à destination des enseignants ou des parents sur un thème abordant les élèves à besoins éducatifs particuliers.

·         Le psychologue scolaire fera des bilans complets réguliers qu’il transmettra au directeur.

·         Le psychologue scolaire est le partenaire privilégié des enseignants et des parents qu’il rencontrera régulièrement pour faire le point épisodique de la situation scolaire de l’élève.

 

ANNEXES :

PRESENCE DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE :

Les horaires de travail du psychologue scolaire sont :

·         Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

·         Mercredi : de 8h00 à 12h00

·         Certaines réunions de CSPP ou de rencontres avec les parents ou les enseignants peuvent être programmées en dehors de ces horaires. (entre 12h00 et 14h00 ou après 17h00).

·         Le psychologue scolaire dispose des mêmes vacances scolaires que les élèves. A l’exception d’une semaine supplémentaire début juillet et une semaine supplémentaire fin août.

La présence du psychologue scolaire dans l’école élémentaire française de La Résidence est :

·         Lundi après-midi, mardi matin, mercredi matin, jeudi après-midi, vendredi après-midi.

·         Les autres temps de la semaine sont consacrés aux autres écoles du GSR : lundi matin à l’école élémentaire Bilingue, mardi après-midi à l’Ecole élémentaire Bilingue, jeudi matin à l’école maternelle du Palais, vendredi matin à l’école maternelle Anfa.

Le psychologue scolaire est sous l’autorité directe du directeur ou de la directrice de l’école :

·         A l’école élémentaire française, Monsieur CRUZ Rémy, Directeur

·   

 

Les dispositifs de l’Education Nationale française à destination des Elèves à Besoins Educatifs Particuliers :

1)      Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) :

Quand la situation de HANDICAP a été reconnue par une MDPH (Maison Départementale de la Personne Handicapée) en France ou la CAOP (Commission d’Aide et d’Orientation Pédagogique) présidée par l’Inspectrice de l’Education Nationale en résidence à Rabat.

Il s’adresse donc aux élèves reconnus en situation de handicap. Ils peuvent bénéficier d’une scolarisation adaptée.

Le PPS consiste à mettre en place selon les besoins de l’élève :

  • L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…).
  • L’aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours…)
  • Les mesures d’accompagnement :  AESH (Accompagnant l’Enfant en Situation de Handicap)
  • L’utilisation de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur…
  • L’orientation scolaire
  • L’aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …)

C’est à partir des besoins identifiés,  que l’équipe pluridisciplinaire va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève handicapé.

Des équipes de suivi de la scolarité veillent à l’organisation et au suivi de chaque PPS. Leur animation et leur coordination sont confiées à l’enseignant référent.

L’accord préalable AESH 1er degré n’est valable que dans le cadre du PPS de l’élève validé par la Présidente de la CAOP.

Dans un deuxième temps, une CONVENTION AESH 1er degré est passée entre les parents, l’AESH et l’école pour la durée du PPS (au maximum durée de l’année scolaire en cours).

2)      Le PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé) :

Le PAP concerne les élèves  atteints de troubles des apprentissages évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : trouble spécifique du langage (dyslexie, dysphasie, dyspraxie …) Le PAP permet de décider et de mettre en œuvre des mesures d’aménagement de la scolarité d’un élève sans avoir besoin de faire appel aux dispositifs spécifiques du handicap.

Le PAP, peut permettre :

  • L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…).
  • Un suivi tout au long de la scolarité
  • un aménagement pédagogique d’un point de vue adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, aménagement des contrôles…).
  • Le PAP ne donne pas automatiquement droit aux aménagements des examens. Mais c’est une condition nécessaire pour en faire la demande.

C’est la famille, ou l’équipe pédagogique qui sollicite le chef d’établissement pour mettre en place un PAP. Le médecin scolaire valide la demande. Le chef d’établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement.

3)      Le PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Le PAI concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire… Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l’élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et du chef d’établissement. Le médecin scolaire rencontre l’élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l’élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d’être mis en place comme la possibilité de traitement médical au sein de l’établissement.

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l’élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.

C’est la famille qui doit solliciter le chef d’établissement pour mettre en place un PAI. Le chef d’établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement

4)      Le PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Educative

Le PPRE peut être établi  pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires spécifiques ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées. Il est obligatoire en cas de redoublement.

Il a pour objet d’aider un élève en difficulté à rattraper son retard : mise en place d’un soutien pédagogique spécifique (pendant le temps scolaire et en dehors) de manière modulable mais pour une courte durée.