RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La vie en communauté implique un ensemble de règles qui, bien compris et admis par les différents partenaires de l’ensemble de l’équipe éducative (élèves, enseignants, parents, intervenants, administration) doit faciliter les relations entre les différentes composantes et devenir un véritable projet éducatif.
L'objectif principal de ce règlement est de faciliter la vie de l'école.
Il nécessite le respect de chacun et la responsabilité de tous.
Préambule
Les familles ont fait le choix d’inscrire leur enfant dans une école à programmes français homologuée par l’AEFE (Agence de l’Enseignement du Français à l’Étranger). Elles s’engagent donc à respecter et faire respecter ce règlement intérieur.
Les membres de la Communauté Scolaire (élèves, parents, personnels) de l'école élémentaire française de La Résidence à Casablanca, affirment leur attachement aux valeurs de liberté, d´égalité et de fraternité. Le respect de celles-ci implique qu´il ne peut être accepté que soient faites de distinctions entre ses membres en fonction de leur origine, culturelle ou socio-économique, de leur sexe ou de leur appartenance religieuse. Le respect de l’autre dans ses différences est une condition indispensable pour l'harmonie de notre communauté.
Idées politiques et croyances religieuses appartiennent à l´espace privé des individus et n´ont pas leur place dans l'établissement. Les principes de neutralité et de laïcité sont garantis.
Parce qu’être libre et responsable c’est pouvoir faire des choix éclairés, la mission de l’Ecole est de transmettre des savoirs, des valeurs et de façonner l’esprit critique des élèves. Afin que cette chance soit donnée à tous, l’ensemble de la communauté s’engage à favoriser un climat de confiance propre à l’éducation, au travail de l’élève et à la formation citoyenne.
L'école élémentaire française de La Résidence de Casablanca offre des conditions originales en donnant à chacun l’opportunité d’évoluer dans un environnement binational et biculturel, source d’enrichissement mutuel. Tout en préservant l’identité de chacun, et en établissant l’équilibre entre cultures marocaine et française, il favorise la promotion du bilinguisme.
Dans le cadre de ces principes, notre règlement intérieur, discuté et voté par l´ensembles des représentants élus de la Communauté Scolaire, s’applique sans dérogation à l’ensemble des enfants et des adultes appartenant à l’établissement ou accueillis par celui-ci. C’est collectivement qu’ils doivent veiller à son application et à son bon fonctionnement.
Le Groupe Scolaire La Résidence « Ecole maternelle, Ecole élémentaire, Collège, Lycée » est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective qui a pour finalité la réussite scolaire, l’épanouissement de chacun et l’apprentissage de l’exercice autonome de la responsabilité individuelle au sein de la collectivité.
Le Groupe Scolaire La Résidence est une communauté constituée par les élèves, les parents, les enseignants, le personnel de l’administration, le personnel de santé et de service.
TITRE I : HORAIRES
HORAIRES de l’école ELEMENTAIRE
Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
MATIN
Accueil des élèves : de 8h à 8h30
Horaires de classe : de 8h30 à 12h00
Sortie des élèves : de 12h à 12h15
APRES MIDI
Accueil des élèves : de 13h45 à 14h00
Horaires des classes : de 14h à 16h30
Sortie des élèves : de 16h30 à 16h45
Mercredi :
MATIN
Accueil des élèves : de 8h à 8h20
Horaires de classe : de 8h30 à 12h00
Sortie des élèves : de 12h à 12h15
· Les élèves ne travaillent pas le mercredi après-midi.
· Le calendrier des vacances scolaires de l’année est celui défini par l’Ambassade de France au Maroc pour toutes les écoles françaises du Maroc.
TITRE II : ACCUEIL et SORTIE
PROTOCOLE d’ACCUEIL
- L’élève retardataire se présentera au secrétariat afin de se faire enregistrer et de retirer un billet d’excuses sans lequel son entrée en classe est rendue impossible.
- Interdiction formelle pour tout adulte de se rendre vers les salles de classe pendant le temps scolaire.
PROTOCOLE de SORTIE
· Les parents sont invités à venir récupérer leurs enfants dans les délais impartis, c'est-à-dire entre 12h et 12h15 puis entre 16h30 et 16h45.
· Au moment de la sortie, pour une meilleure fluidité et une plus grande sécurité, les parents sont invités à récupérer aussi vite que possible leurs enfants et à sortir de l’établissement aussitôt.
· Au delà de 12h30 et 17h00, tout parent retardataire sera invité à payer la somme de 25 Dhs par quart d’heure de retard. Ces frais de retard seront ré-utilisés pour financer des projets dans l’école.
· Il est possible d’inscrire votre enfant à la « garderie » animée par le Kidi Club de 16h30 à 17h30. L’inscription se fait par trimestre au siège du GSR. Le justificatif d’inscription devra obligatoirement être présenté au secrétariat de l’école. Les parents doivent impérativement récupérer leurs enfants à 17h30. L’inscription et le paiement se font auprès du service Intendance sis au 89 avenue du 2 mars.
SORTIE EXCEPTIONNELLE de l’ETABLISSEMENT
· L’élève ne peut quitter l’établissement que pour un motif exceptionnel, validé par le directeur.
· En ce cas, l’élève sera remis à ses parents ou à toute autre personne tierce dument désignée et munie d’une pièce d’identité.
· La famille ou la personne tierce devra signer une décharge de responsabilité auprès du secrétariat ou de l’infirmière de l’école.
ASSIDUITE et ABSENCES
· Pour toute absence prévisible, la famille doit informer le Directeur et l’Enseignant(e). En cas d'absence inopinée, il est demandé que l'école soit avisée le jour même, par écrit ou oralement (maître ou secrétariat). Les motifs d'absence doivent être valables.
· Pour une absence plus longue, au-delà de trois jours consécutifs d’absence, fournir obligatoirement un certificat médical.
· Pour toute absence, les parents notent le pourquoi de l'absence dans le cahier de liaison.
· L'enseignant signalera au directeur les élèves dont l'absentéisme est important. En cas d’absences répétées, le directeur informe la famille et ouvre un dossier ; un signalement à l’Inspecteur d’Académie pourra être adressé avec toutes les pièces du dossier.
TITRE III : HYGIÈNE ET SANTÉ SCOLAIRE
· Un médecin scolaire est rattaché au service de l’établissement.
· Une infirmière permanente assure la première prise en charge de l’élève blessé ou malade. Placées sous l’autorité du médecin scolaire, des visites médicales peuvent être organisées.
· Aucun médicament ne peut être administré aux élèves. (pour des maux de tête ou de ventre, par exemple).
· Seuls les médicaments fournis par la famille avec une ordonnance médicale pourront être administrés par l’infirmière. Ces médicaments devront être stockés au sein de l’infirmerie.
· Un enfant manifestement malade ne saurait être accueilli au sein de l’établissement.
· En cas d’enfant malade ou blessé, la famille est informée aussitôt et prend les dispositions pour venir récupérer son enfant.
· L’établissement est couvert par une assurance RC scolaire. Elle couvre les dommages corporels d’un élève en cas d’accident survenu pendant le temps scolaire.
· En cas d’accident survenu pendant le temps scolaire, le remboursement des frais médicaux ne peut être effectif qu’après délivrance par les parents du certificat de guérison. A défaut, ils ne peuvent prétendre à aucun remboursement. Ces règles sont régies par notre agent assureur.
· Les familles veilleront à la propreté des cheveux et dépisteront éventuellement les parasites (poux).
TITRE IV : VIE SCOLAIRE
L’école est un havre de paix qui doit être un endroit tranquille, rassurant, paisible, serein et sécurisant. Un climat de respect et de bienveillance règne en son sein.
· Les fournitures ainsi que les manuels seront achetés par les élèves (listes distribuées en fin d'année).
· Des manuels de la médiathèque seront prêtés par l'école et en cas de dégradation ou perte seront à la charge des parents : remplacement du livre ou paiement de sa valeur.
· Les élèves doivent veiller à leurs objets personnels. Il est recommandé de ne pas apporter à l'école des objets de valeur ou de l'argent.
· L'école décline toute responsabilité en cas de vol ou de pertes d'objets.
· Les enfants se présenteront à l’école dans un état de propreté convenable, une tenue vestimentaire décente et adaptée à l’école. Les cartables, manteaux, chapeaux… doivent être marqués au nom de l’enfant.
· Dans le cadre de l’Education Physique et Sportive, inscrite dans l’emploi du temps des élèves ou des sorties précisées par un mot dans le cahier de liaison, chaque élève devra avoir une tenue permettant la pratique de ces activités (chaussures de sport, vêtement adéquat…).
· Dans le cadre du Projet Educatif de santé mis en place dans l’école, les bonbons, sucreries, chocolats, chips et boissons sucrées ne sont pas autorisés, afin de favoriser les bonnes habitudes alimentaires. Seront donc autorisés les fruits ( + compotes de fruits non sucrées et jus de fruit sans ajout de sucre), les laitages (yaourt à boire, fromage), le pain, les tartines maison, les fruits secs, l’eau.
· Sans l'enseignant, aucun enfant n'est autorisé à entrer dans la classe, sauf situation exceptionnelle.
SORTIES ÉDUCATIVES :
· Elles sont en appui sur la déclinaison des programmes scolaires.
· Elles sont précédées par une information écrite dans le cahier de liaison.
· Une demande d’autorisation parentale pour l’ensemble des sorties éducatives de l’année est à signer dans le cahier de liaison.
· Elles sont généralement soumises à des frais supplémentaires (transport, droit d’entrée…) qui seront à la charge des familles.
· Dans le cas où la famille ne souhaite pas répondre à cette participation financière, l’enfant sera accueilli dans une classe du même niveau.
· Le cycle de Natation susceptible d’être proposé à votre enfant revêt un caractère obligatoire, du fait qu’il s’inscrit dans les obligations institutionnelles d’enseignement dans le domaine de l’EPS.
CSPP (Cellule de Suivi Psycho-Pédagogique) :
· Elle prend en charge l’élève confronté à une difficulté particulière. Elle est placée sous l’autorité du Directeur d’école qui délègue la responsabilité au Psychologue Scolaire, lui assurant professionnalisme et confidentialité.
· Elle rassemble le Directeur ou son représentant, le Psychologue Scolaire, les enseignants concernés, les spécialistes externes et les parents.
· Elle est régie par des protocoles précis, en termes d’alerte, de prise en charge et de remédiation.
CONSEIL de la VIE SCOLAIRE :
Un Conseil de la Vie Scolaire est constitué pour aborder la situation critique d’un élève qui, par un comportement dangereux ou irrespectueux (violences verbales ou physiques) perturberait la collectivité.
· Le Conseil de la Vie Scolaire présidé par le Directeur est composé des enseignants concernés, du Psychologue Scolaire, du Coordonnateur de la Vie Scolaire et de toute autre personne concernée. Les parents et l’élève y sont associés.
· Un protocole disciplinaire est mis en place :
o 1er incident : Signalement écrit à destination des parents sans convocation.
o 2e incident : Convocation des parents
o 3e incident : Le Conseil de la Vie Scolaire est réuni. Il peut se prononcer pour une exclusion temporaire.
o 4e incident : Le Conseil de la Vie Scolaire est réuni. Il peut se prononcer pour une exclusion définitive de l’établissement.
· Un Comité désigné peut statuer sur la non-réinscription d’un élève :
o Indiscipline chronique et non respect du règlement intérieur.
o Non paiement dans les délais des frais inhérents à la scolarité et aux pénalités de retard.
o Attitude d’un parent ne respectant pas ce règlement intérieur
o Attitude d’un parent se rendant coupable d’actes touchant à l’intégrité des personnes et au bon fonctionnement de l’établissement et tout particulièrement lors des entrées et des sorties.
TITRE V : USAGES DES LOCAUX , SÉCURITÉ
· Les locaux, le mobilier et le matériel constituent un bien collectif et doivent être respectés. En cas de dégradation, la famille de l'élève responsable assure les frais de réparation ou de remplacement. Les élèves respectent la propreté et l'état des locaux ; ils ne jettent aucun détritus dans les WC ou les lavabos. Ils ferment les robinets après usage. Ils n'écrivent pas sur les murs, portes, vitres ou tables.
· Ils jettent leurs papiers et déchets dans les poubelles réservées à cet usage afin de respecter la propreté de la cour et des salles.
· Les objets dangereux ou inappropriés à l’école sont interdits: téléphones portables, cutters, couteaux, épingles, bouteilles en verre – jouets, ballons en cuir, balle de tennis- bijoux, insignes, livres ou brochures étrangers à l’enseignement. Les téléphones portables ne sont pas autorisés, même lors d’une sortie scolaire.
· L'entrée de l'école est formellement interdite à toute personne non autorisée. Tout parent ou toute personne extérieure entrant dans l’école pendant le temps scolaire doit se rendre à l’Administration. Ils ne peuvent pas se « promener » dans l’école ou se diriger vers les salles de classes.
· Les élèves ne doivent pas entrer seuls dans les salles de matériel, B.C.D, informatique.
· Il leur est interdit d’accéder aux terrasses. Il est formellement interdit aux élèves d'ouvrir seuls les fenêtres.
· Un exercice d'évacuation des locaux est organisé plusieurs fois par an. Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle de classe.
· Les parents ne sont pas autorisés à rester dans l'école après avoir accompagné leur enfant.
TITRE VI : TRANSPORT SCOLAIRE et RESTAURATION SCOLAIRE
TRANSPORT SCOLAIRE
· Un service de transport scolaire est à la disposition des familles afin d’assurer les liaisons domicile/école dans un environnement proche.
· L’école n’est pas directement responsable de ce service délégué à la Société Run Run.
· Tout contact, toute inscription et tout paiement doivent se faire directement auprès de la Société RUN RUN
RESTAURATION SCOLAIRE
· Le groupe scolaire La Résidence propose à ses élèves pendant la pause méridienne un service de restauration, accompagné d’un programme d’animations.
· Cette prestation est assurée par des professionnels sous le contrôle du directeur de l’école.
· La restauration scolaire offre un service de qualité avec des menus variés et équilibrés, validés par le directeur de l’école et le médecin scolaire.
· Les animations proposées permettent aux enfants de bénéficier par petits groupes d’un programme d’activités adaptées à leurs tranches d’âge.
· L’inscription et le paiement se font auprès du service Intendance sis au 89 avenue du 2 mars.
· Cette prestation inclut les repas des 4 journées pleines de la semaine (Lundi, mardi, jeudi et vendredi).
· L’élève n’est pas autorisé à apporter son propre repas.
· Toute inscription se fait pour un trimestre complet. Aucune inscription pour une courte période ne sera possible.
TITRE VII : CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS – REPRÉSENTATION des PARENTS
· En début d'année scolaire, l'enseignant(e) organise à l'intention des parents de ses élèves une réunion d'information, sur le fonctionnement de sa classe.
· Pour assurer le suivi de la scolarité de leur enfant, les parents sont invités à rencontrer régulièrement les enseignants concernés. Les parents répondront également favorablement à des demandes de rendez-vous des enseignants ou du directeur de l’école.
· Un cahier de liaison informe les parents sur la vie de l'école.
· Les enseignants reçoivent les parents, sur rendez-vous, en dehors des heures de classe.
· Le Directeur peut recevoir les parents, sur rendez-vous.
· Les travaux écrits des élèves sont montrés régulièrement aux parents. Ils doivent être rapportés en classe.
· A la fin de chaque trimestre, un carnet d'évaluation est délivré aux familles. L’année scolaire est découpée en trois trimestres. La famille est tenue de conserver soigneusement les bulletins trimestriels originaux, disponibles également sur SACoche. L’établissement n’est pas tenu d’en assurer la duplication. A défaut, la somme de 20 Dhs par bulletin sera réclamée.
· Tout changement (domicile, téléphone…) en cours d’année doit être rapidement communiqué à l’établissement. Dans l’intérêt de l’enfant, tout changement de situation familiale doit être signalé, si nécessaire avec justificatifs (garde alternée, placement…) ainsi que tout évènement qui pourrait altérer la scolarité de l’enfant (séparation des parents, naissance, décès, décision juridique de garde, maladie…)
· La représentation des parents est importante dans notre école. L’élection des représentants de parents a lieu tous les ans durant le mois d’octobre.
· Les représentants des parents d’élèves assurent les fonctions de :
o Médiation entre les parents d’élèves et la direction et siègent dans les différentes instances de l’établissement (Conseil d’Ecole et Conseil d’Etablissement).
o Relais de l’information auprès de tous les autres parents
o Coordination d’actions de coéducation.
· Les parents d’élèves reçoivent des informations régulières sur la vie des classes et de l’école par courriels réguliers, sur les blogs des classes ou sur le blog de l’école.
OBLIGATIONS DES PARENTS d’ELEVES :
Les parents d’élèves sont soumis aux règles suivantes :
· Ils n’ont pas le droit de faire justice par eux-mêmes envers l’enfant qui se serait mal comporté avec leur propre enfant. L’équipe éducative de l’école apportera toutes les régulations nécessaires en cas de conflit.
· Ils sont tenus de respecter les personnels de l’école. En cas d’incompréhension, d’inquiétude ou de conflit, ils solliciteront le directeur de l’école. Ils éviteront d’aborder ce conflit devant les élèves.
· Ils sont tenus de respecter les horaires d’entrée et de sortie des élèves. Ils veilleront à venir récupérer leurs enfants dans les délais impartis. En cas de retard, ils acceptent de payer les pénalités de retard.
· Ils sont priés de respecter l’intégrité physique et morale de tout membre de la communauté scolaire.
· Ils n’ont pas le droit de demander aux enseignants de donner des cours particuliers à leur enfant.
· Ils sont tenus de respecter l’échéancier financier de la scolarité de leur enfant.
· Ils sont invités à faire preuve de bienveillance à l’égard de l’école ou des personnels sur les réseaux sociaux ou messageries diverses.
· Ils peuvent être associés à des sorties scolaires ou des évènements de la vie d’une classe ou de l’école.
TITRE VIII : FRAIS de SCOLARITÉ
· L’absence de paiement peut entrainer l’exclusion automatique de l’élève, sauf cas particulier soumis à la Direction Financière.
· Une absence prolongée, un départ précipité ou une radiation administrative ne donnent droit à aucun remboursement.
· Les rappels trimestriels des droits de scolarité sont émis par la Direction Générale du GSR au début de chaque trimestre. Ils sont transmis aux familles par l’intermédiaire des élèves.
· Les tarifs et les modalités de paiement des droits de scolarité sont indiqués dans le règlement financier de l’établissement, distribué au moment de l’ouverture des réinscriptions.